Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société RASEC, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat via le site internet www.rasecwear.com.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom de l'entreprise : RASEC

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 37 Rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues, France

  • SIREN : 901 494 252

  • SIRET : 901 494 252 00017

  • TVA intracommunautaire : FR63901494252

  • Responsable de la publication : César Daroux

  • Contact : Email : contact@rasecwear.com

3. PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. RASEC s'efforce de garantir une exactitude maximale dans les descriptions et les images des produits, mais des variations peuvent exister.

4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent la TVA applicable. RASEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. COMMANDE
L'acheteur passe commande sur le site en sélectionnant les produits et en validant son panier. La commande est définitive après paiement et confirmation par email. RASEC se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s'effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées.

7. LIVRAISON
RASEC livre ses produits à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d'expédition choisi. En cas de retard, l'acheteur sera informé.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
RASEC garantit la conformité des produits vendus et s'engage à remplacer ou rembourser tout produit défectueux ou non conforme. RASEC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'achat.

10. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RASEC.

Pour toute question relative aux conditions de vente, veuillez contacter contact@rasecwear.com.