Mentions légales

1. Éditeur du site
Le site internet www.rasecwear.com est édité par la société RASEC, entreprise individuelle enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur.

2. Informations légales

  • Nom de l'entreprise : RASEC

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : 37 Rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues, France

  • SIREN : 901 494 252

  • SIRET : 901 494 252 00017

  • TVA intracommunautaire : FR63901494252

  • Responsable de la publication : César Daroux

  • Contact : Email : contact@rasecwear.com

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Shopify, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Site web : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle
La marque RASEC est une marque déposée. Cependant, aucune protection particulière n'est appliquée aux images présentes sur le site. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles et cookies
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7. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le droit français s'applique. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Lille, sauf dispositions légales contraires.


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